La Polynésie française est-elle un paradis fiscal ?
La Polynésie française n’est pas répertoriée comme un paradis fiscal. Cependant, il n’existe ni impôt sur le revenu, ni droits de succession, ni impôt sur la fortune (ISF). Les entreprises individuelles et les personnes morales, principalement, sont soumises à une fiscalité directe. L’impôt sur les bénéfices des sociétés est fixé à 27%.
Par ailleurs, la Polynésie française a instauré, depuis plusieurs années, de nombreuses mesures d’incitations à l’investissement dans les secteurs d’activités prioritaires.
Quelles sont les démarches préalables pour la réalisation d’un investissement étranger en Polynésie française ?
Les investissements étrangers envisagés dans les secteurs de la pêche, de l’aquaculture, de la perliculture, de l’audiovisuel ou des télécommunications, et dans le cadre d’acquisition de biens ou de droits immobiliers, sont soumis à une autorisation préalable du Conseil des Ministres.
Quant aux investissements étrangers envisagés dans d’autres secteurs que ceux énoncés ci-dessus, ils sont soumis à une « déclaration d’investissement étranger en Polynésie française» à adresser au Président du Pays. Celle-ci doit être faite dans un délai de trois mois après la réalisation de l’investissement.
Quels sont les secteurs ouverts à l’investissement direct étranger ?
Existe-t-il une limite dans le rapatriement des profits ?
Non, aucune.
Existe-t-il un contrôle des investissements?
Aucun, en dehors de la traçabilité des opérations bancaires.
Existe-t-il une fiscalité spécifique pour les entreprises étrangères?
Existe-t-il une limite minimale pour l’emploi de personnel étranger?
Dans les autres secteurs, il n’existe aucune réglementation particulière, mais l’emploi de personnel local est fortement recommandé.
Quelles sont les formalités d’accès aux travailleurs étrangers ?
Qui conseille les investisseurs étrangers?
Existe-t-il un nombre d’années limité pour les investissements étrangers ?
Les investisseurs étrangers qui achètent ou louent un bien immobilier sur le long terme ont-ils automatiquement un visa de résidence longue durée ?
Dans le domaine du tourisme, l’accès au foncier polynésien est-il possible?